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Transport

Avion : Quels sont mes droits ?

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1ère Partie : les  situations à l’initiative du passager


Vous avez réservé un séjour auprès d’une agence ou un vol sec auprès d’une compagnie aérienne ? Votre vol ne se passe pas tout à fait comme prévu ? Retard, annulation, refus d’embarquement ? Nos experts de l’UFC Que-Choisir répondent à vos interrogations.

Avant de partir vers la destination « vacance », mieux vaut connaitre ses droits en tant que passager aérien. Divers textes s’appliquent en fonction du pays de départ, d’arrivée ou de la nationalité de la compagnie aérienne. La Convention de Montréal s’applique à tous les vols au départ d’un Etat non membre de l’Union Européenne et uniformise la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises lors de voyages internationaux. Au niveau communautaire, le règlement européen datant du 17 février 2005 (règlement CE n°261/2004), une meilleure protection des passagers pour les vols intracommunautaires, au départ d’un Etat membre de l’Union Européenne ou à destination d’un Etat membre à l’aide d’une compagnie européenne.

VOTRE SITUATION

Vous avez un empêchement, vous ne pouvez plus partir… Quels sont vos recours ?

  1. Céder votre billet

Le billet d’avion est nominatif, il ne peut donc être cédé. Seule la compagnie aérienne peut autoriser un changement de passager mais la plus part du temps moyennant des frais supplémentaire. Rapprochez-vous de votre agence de voyage qui transmettra le dossier à la compagnie aérienne ou, à défaut, directement auprès de cette dernière. Sachez que plus votre demande interviendra tôt plus les chances d’accéder à votre demande seront grandissantes.

  1. Annulation

Les conséquences de l’annulation à l’initiative du passager sont régies par le contrat passé avec l’agence ou la compagnie aérienne.Vos droits dépendront du type de billet que vous avez acheté et des conditions générales de vente du professionnel. Il est donc raisonnable de souscrire à l’assurance complémentaire proposée. Elle couvre en générale l’annulation pour maladie, accident ou perte d’emploi, d’autres risques comme l’assistance à l’étranger, le rapatriement, le vol ou la perte de bagage y sont intégrés. Prenez toutefois le temps de lire les conditions de l’assurance. Vérifiez également que cette assurance ne fait pas double emploi avec l’assurance généralement incluse avec votre carte bancaire.  Pour le savoir, consulter la fiche d’information de garantie de votre carte bancaire.

Dans tous les cas, vous pouvez demander expressément le remboursement de certaines taxes notamment « les taxes et redevances individualisées dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager lorsque le titre n’est pas valide ou n’a pas donné lieu à transport » (article L113-8 Code de Consommation). Attention toutefois, les compagnies aériennes facturent des frais de dossier souvent équivalents au remboursement des taxes.

Éléments d’information non exhaustifs qui ne sauraient se substituer à la réglementation existante.

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