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Commerce

Les achats dans les foires et salons

foire et salon

La 11ème édition du Salon de l’Immobilier, de l’Habitat et des Véhicules d’Occasion se tiendra du vendredi 30 Septembre au lundi 3 Octobre 2016 à la Halle des Manifestations du Port. L’occasion de rappeler quelques règles de prudence aux consommateurs.

Les précautions à prendre avant d’acheter dans les foires ou salon

Acheter dans les foires et salons n’est pas vraiment différent d’acheter en magasin. Le professionnel doit, comme en magasin, faire en sorte, avant la signature du contrat, que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques du bien convoité pour prendre sa décision en connaissance de cause. Comme en magasin, le bon de commande doit impérativement mentionner la description du bien, son prix, la date de livraison (obligatoire si la commande est supérieure à 500 €) et les frais le cas échéant. Bien indiquer si l’achat est effectué à crédit, ce qui permet d’annuler le contrat si le crédit n’est pas obtenu.

Contrairement à une idée très répandue, et comme en magasin, le consommateur ne bénéficie d’aucun délai de réflexion lors d’achat dans une foire ou un salon, à moins :

  • d’avoir été invité à s’y rendre par le vendeur, notamment par la promesse d’un cadeau (prendre la précaution de conserver une preuve de l’invitation),
  • d’avoir souscrit un crédit affecté à l’achat effectué.

Toutefois, depuis le 1er mars 2015, les exposants des foires et salons doivent informer les consommateurs qu’ils ne bénéficient pas de droit de rétractation. Ils doivent afficher cette information, de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau du format A3 minimum, comportant un texte imprimé dans une taille de caractère de corps 90 minimum, avec la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand], le professionnel choisissant la formulation la mieux adaptée. ». En outre, en tête d’une offre de contrat et dans une taille de caractère d’au moins 12, doit figurer la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon. »

Le versement d’une avance est possible : en cas d’arrhes, il y a possibilité de se dédire de la vente mais les sommes déjà versées seront perdues ; en cas d’acompte, il n’y a aucune possibilité de se dédire, et le vendeur peut contraindre le consommateur à la réalisation de la vente.

Quelles sont vos garanties après l’achat dans un salon ou une foire

Lors de l’achat dans un salon ou une foire toutes les garanties légales s’appliquent, qu’il s’agisse de la garantie contre les vices cachés en cas de découverte d’un défaut invisible au moment de l’achat mais qui rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné, ou de la garantie légale de conformité de deux ans si le produit se révèle défectueux ou non conforme au bon de commande.

Nos conseils

  • Si le vendeur prétend que vous disposez d’un délai de rétractation, vérifiez soigneusement que cela figure sur l’offre de contrat ; en effet, un vendeur a toujours la possibilité de vous accorder, contractuellement, un droit de changer d’avis là où la loi ne l’a pas prévu.
  • Faites attention aux faux rabais, au coup de téléphone au directeur qui vous accorde une remise supplémentaire exceptionnelle si vous signez immédiatement, c’est du théâtre. Rappelez-vous que vous n’avez pas de délai de rétractation légal et vérifiez les prix pratiqués « en ville » avant de vous décider.
  • Ne payez pas en plusieurs chèques postdatés : c’est illégal et ne change rien à la date possible d’encaissement desdits chèques.

Éléments d’information non exhaustifs qui ne sauraient se substituer à la réglementation existante.