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Alimentation

Connaitre vos droits au restaurant

restaurant restauration menu

 

Certaines périodes et certains lieux touristiques sont propices aux abus de la part des restaurants ; quels sont les droits des consommateurs ?

Les prix

Les prix pratiqués par les restaurateurs sont libres, mais leur affichage est obligatoire tant à l’exté­rieur qu’à l’intérieur de l’établissement. À l’extérieur, la liste des menus ou cartes du jour doit être affichée, et ce pendant « toute la durée du service et au moins à partir de 11 heures et demie pour le déjeuner et de 18 heures pour le dîner ». Doivent aussi être affichés les prix de 5 vins ou de 5 bois­sons couramment servies si le restaurant ne sert pas de vin. À l’intérieur des cartes et menus iden­tiques doivent être tenus à disposition des clients.

Les prix affichés s’entendent taxes et services compris. Un pourboire ne peut être exigé. La men­tion « prix service compris » doit figurer sur la carte et les menus. Le menu doit préciser si la bois­son est comprise ou non.

La note, obligatoirement remise au client, doit comporter le nom et l’adresse du restaurant et pré­senter le prix TTC détaillé des prestations.

Souvent il existe un menu à prix réduit pour la semaine qui « disparaît » le soir ou le week-end. Cette précision de date ou d’heure doit être indiquée, sinon le restaurateur ne peut refuser de le ser­vir.

Les problèmes souvent rencontrés

  • Le restaurateur ne peut refuser l’accès de son restaurant pour des motifs discriminatoires : religion, race, état de santé, mœurs, présence d’enfants …
  • Il peut refuser l’accès aux animaux ou exiger que ceux-ci soient tenus en laisse.
  • Il ne peut pas obliger le client à déposer ses effets au vestiaire.
  • Il ne peut refuser à un client seul de prendre un repas si le restaurant est bondé ; toutefois, le client est contraint d’accepter la table proposée.
  • Il ne peut obliger le client à commander un vin ou une boisson ; la carafe d’eau est gratuite.
  • Il doit remplacer le plat que le client estime n’être pas frais ou pas assez chaud ; de même pour le vin s’il est bouchonné. Mais il n’est pas tenu de remplacer un plat qui ne convient au client pour une question de goût ; s’il accepte le client devra quand même le régler.
  • Il est tenu de servir les plats tels que désignés au menu.
  • Il doit dédommager le client victime d’un accident de service à la suite d’une négligence d’un employé.
  • Il doit dédommager le client à la suite d’un vol, mais seulement si celui-ci a confié des ob­jets à sa garde

Nos conseils

  • Les infractions les plus souvent constatées concernent la conservation des aliments (dates li­mites dépassées, congélation inadaptée, absence de thermomètre dans les chambres froides …) ou de fausses mentions valorisantes (maison, du Chef, du terroir …) ou sur la na­ture du produit (du jambon pour de l’épaule, par exemple) ; en cas d’anomalie, voire d’in­toxication alimentaire, contactez le pôle Consommation de la DIECCTE : Rue Bois de Nèfles – 12, Lotissement Lemerle 97488 ST-DENIS CEDEX Tél. : 02 62 90 21 41
  • Vérifiez toujours soigneusement la note avant de payer : une erreur est toujours possible. Ne laissez pas le serveur partir avec votre carte bancaire s’il n’apporte pas le sabot à votre table : accompagnez-le à la caisse.

Éléments d’information non exhaustifs qui ne sauraient se substituer à la réglementation existante.