Colis Postaux une taxation inappropriée…..
Colis Postaux une taxation inappropriée…..
La Poste assure l’encaissement des taxes douanières pour les colis qui lui sont confiés mais ne dispose d’aucune habilitation douanière.
La Réunion n’est pas considérée comme partie intégrante de l’Europe mais comme une région Ultrapériphérique. Elle est de ce fait soumise à un régime douanier spécifique.
Des franchises sont appliquées: si la valeur CAF (Coût +Assurance+Fret = prix à l’arrivée sur le territoire ) ne dépasse pas le montant de la franchise vous ne serez pas taxé.
Les franchises sont les suivantes :
Dans le sens Europe => Réunion
De particulier à particulier 205€
De professionnel à particulier 45€
Dans le sens Réunion => Europe
Dans tous les cas 45€
Pour les échanges provenant hors d’Europe la franchise tombe à 22€
La Poste rajoute à tout envoi des frais pour le service de Transit pouvant atteindre 7,50€ par colis selon le mode de paiement.
Les usagers de La Poste doivent remplir une déclaration douanière au départ indiquant article par article leur valeur réelle et produire les factures. Il faut demander la détaxe au commerçant au départ sinon vous allez payer des taxes sur les taxes !
Dès lors que le prix CAF de votre colis dépasse la franchise, vous allez payer des taxes :
À La Réunion :
TVA 8,5%
Octroi de mer : 10,5%
Octroi de mer de la Région Réunion : 2,5%
En métropole : application de la TVA 18,6%
Il s’ensuit de vives réaction de la part des consommateurs qui constatent un surenchérissement des frais d’envois de colis, et ça chiffre vite, surtout à l’approche des fêtes de Noël.
Déjà le coût d’envoi des colis est très cher, car il n’y a pas de péréquation (le prix d’envoi d’un département à l’autre en métropole est le même) et il n’y a pas de douane au sein de l’Europe.
UFC que Choisir souhaite que ce système soit revu et aligné sur les conditions métropolitaines.
Avant de commander , vérifiez les prix sur place!
voici un exemple : une grand-mère décide de faire un colis cadeau pour Noël à son petit fils à la Réunion, elle lui envoie une console de jeu , quelques chocolats , quelques paquets de gateaux et deux pots de confiture maison. Elle considère que les friandises n’ont pas de valeur commerciale.
Elle risque de voir une valeur approximative appliquée aux friandises faute de valeur déclarée. Heureusement La Poste à laissé passer !
Mais le prix CAF dépasse la franchise, le petit fils devra payer 62,45€ de taxes plus 7,50€ de frais à la Poste
C’est un cadeau qui revient cher !!!!!
| Console portable Nintendo Switch Lite Corail | 199,99 € |
| colissimo prêt à envoyer Outre Mer 7kg | 58,00 € |
| Assurance ad valorem colissimo | 9,40 € |
| prix arrivée CAF , on depasse la franchise =>taxation | 267,39 € |
| Prestation dedouannement La Poste | 7,50 € |
| Tva 8,5 % | 22,73 € |
| octroi de mer 10,5 % | 28,08 € |
| octroi de mer local 2.5 % | 6,68 € |
| total taxes | 57,49 € |
| prix de revient du colis | 324,88 € |
| écart par rapport au prix d’origine | 124,89 € |
| augmentation en % | 62,45 |
ATTENTION : La poste assurant la taxation douanière, vous devenez ipso-facto déclarants en douane.
La 1ère chose à savoir c’est que désormais quand vous expédiez quoi que ce soit il faut demander au fournisseur une facture et faire déduire les taxes, sinon vous paierez à l’arrivée des taxes sur les taxes déjà payées à l’achat. Et c’est vrai dans les deux sens (Réunion/Métropole et l’inverse).
La seconde chose est que si vous renvoyez du matériel pour échange ou réparation , il faut préciser sur le bordereau de déclaration: « envoi en réparation : transit temporaire » et au retour rappeler au réparateur de bien indiquer : « retour de réparation , transit temporaire ». sinon vous allez payer les taxes dans les deux sens!!!!
LES CADEAUX SONT TOUT A FAIT TAXABLES!!!!
Voir sur le site des douanes :
vous pourrez lire ceci :
À votre arrivée ou retour à La Réunion, vous devrez déclarer les marchandises que vous avez acquises ou qui vous ont été offertes (même achetées toutes taxes comprises en métropole), lorsque leur valeur ou leurs quantités sont supérieures aux seuils des franchises.