Quel que soit votre problème UFC que Choisir met à votre disposition un site internet « INDEMNIT’AIR »  qui se charge de faire valoir vos droits.

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Votre vol est annulé 

Panne, grève, ouragan, émeutes, épidémie… Les prétextes à annulation sont nombreux. Selon les cas, vous pourrez demander un remboursement, voire obtenir une indemnisation si l’annulation vous a causé un préjudice particulier.

L’avion que vous deviez prendre reste cloué au sol parce qu’il y a une panne, parce que les hôtesses de l’air ont décidé de se mettre en grève ou bien parce qu’une épidémie de grippe sévit dans le pays de destination. À quoi avez-vous droit lorsque la compagnie aérienne décide d’annuler votre vol ? Tout dépend si ce vol était européen ou non européen.

Vous deviez emprunter un vol européen

La compagnie aérienne doit vous proposer trois possibilités en cas d’annulation :

• le remboursement au même prix du billet acheté, dans les sept jours, en espèces, virement ou chèque (ou sous forme d’avoir, si vous l’acceptez),
• le réacheminement par un autre vol dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais,
• ou le réacheminement à une date ultérieure.
  

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Vous avez également droit à une indemnité forfaitaire, calculée en fonction de la longueur du trajet et, en cas de réacheminement, pour un retard >3h à l’arrivée :

• 250 €  pour les vols allant jusqu’à 1500 km,
• 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km
• 600 € pour les autres vols( >3500km pour un vol au depart de l’UE vers un pays exterieur)
  

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Attention, vous n’avez pas droit à cette indemnité dans deux cas :

• si vous avez été informé de l’annulation au moins deux semaines avant le départ ou bien plus tardivement, mais que l’on vous a proposé un vol de remplacement avec des horaires proches de ceux initiaux,

• en cas de force majeure, c’est-à-dire si l’annulation est due à des «circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises», par exemple en cas de tempête ou bien d’épidémie dans le pays de destination.

Un détail bon à savoir : si vous êtes bloqué à l’aéroport dans l’attente d’un vol de remplacement, le transporteur doit prendre en charge les frais de restauration, vous permettre de passer des appels et, s’il y a lieu, prendre en charge l’hébergement à l’hôtel ainsi que le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.

Si le retard du vol entraine des conséquences supplémentaires ( train raté, obligation de prendre une chambre d’hôtel, etc…) vous devez demander leur remboursement à la compagnie aérienne par écrit (LRAR).

En cas de refus , saisir la Direction de l’aviation civile (DGAC) mais le traitement est long .

Vous deviez emprunter un vol non européen

L’annulation vous donne droit au remboursement intégral de votre billet, sauf si on vous propose un réacheminement sur un autre vol et que vous l’acceptez. Pour ce qui est de l’indemnisation, vous y avez droit si vous parvenez à démontrer que vous avez subi un préjudice particulier à cause de l’annulation. Mais, dans tous les cas, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation si le vol a été empêché par un cas de force majeure.

Le cas spécifique de la grève

Si le vol est annulé à cause d’une grève extérieure à son personnel, le transporteur doit indemniser les victimes de l’annulation, sauf s’il prouve que la grève n’était pas prévisible à la date de vente des billets, et qu’il n’a pas trouvé de solution de réacheminement.

Si le vol est annulé à cause de la grève de son propre personnel, il doit indemniser le voyageur et ne peut évoquer le cas de force majeure, car il ne s’agit pas d’un «événement imprévisible et extérieur» à l’entreprise.

Et en cas de liquidation de la compagnie aérienne ?

Cette situation de plus en plus fréquente avec le développement des compagnies low-cost pose un réel problème. Vous avez très peu de chances d’obtenir le remboursement de votre billet. Si la compagnie est française, vous pouvez écrire au liquidateur judiciaire en expliquant pourquoi la compagnie vous doit de l’argent et combien.

Mais le liquidateur a l’obligation de rembourser en premier ceux qu’on appelle les «créanciers privilégiés» : salariés, Trésor public ou encore Urssaf. Il est bien rare qu’il reste de l’argent pour les clients de l’entreprise liquidée…

Règles générales droits du passager.

Le droit du transport aérien est régit par les conventions de Varsovie et Montréal.

La Convention de Montréal s’applique à tous les vols des compagnies européennes
(quelle que soit la destination, y compris les vols intérieurs des Etats de l’Union européenne).

Surréservation

Les compagnies aériennes enregistrent plus de réservations qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion
afin d’atteindre un remplissage maximal de l’appareil.
Cela s’explique par le fait qu’environ 20% des passagers d’un vol régulier ne se présentent pas à l’embarquement (« No show »).

Avant de refuser l’embarquement des passagers, les compagnies doivent faire appel aux passagers volontaires
qui accepteraient de différer leur vol.

Si vous êtes volontaire

Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre vol et d’obtenir le remboursement de votre billet
ou d’être réacheminé vers votre destination finale,
dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure.

Si vous n’êtes pas volontaire

Le transporteur aérien peut vous refuser l’embarquement contre votre volonté mais doit obligatoirement
vous verser une indemnité compensatrice dont le montant varie suivant la longueur du vol:
• 250€ pour les vols inférieurs à 1 500 km.
• 400€ pour des vols compris entre 1 500 et 3 500 km.
• 600€ pour des vols supérieurs à 3 500 km.

Le montant de la compensation peut-être limité au prix du billet correspondant à votre destination finale.

Frais annexes à la charge de la compagnie
Outre les compensations financières, la compagnie aérienne doit prendre à sa charge toutes les dépenses occasionnées
par cet imprévu (nuitée en hôtel, frais de restauration, appels téléphoniques…).