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Transport

Avion : Quels sont mes droits ?

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3ème Partie : Le refus d’embarquement et les bagages

REFUS D’EMBAQUEMENT

Le refus d’embarquement est défini par l’article 2 du Règlement européen comme « le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu’ils se soient présentés à l’embarquement dans les conditions fixées à l’article 3, paragraphe 2, sauf s’il est raisonnablement justifié de refuser l’embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats ».

En cas de surbooking

Cette pratique désormais admise, consiste à vendre à la clientèle un nombre de place supérieur à la capacité d’accueil de l’avion afin de s’assurer d’un taux de remplissage maximum. Avant de refuser l’embarquement à des passagers, le transporteur fait le plus souvent appel aux volontaires qui accepteraient de renoncer à leur réservation.

Le passager volontaire peur choisir au minimum entre : le réacheminement sur un autre vol ou le remboursement du billet seulement s’il renonce à effectuer son voyage.

Pour les non-volontaires les droits applicables dans votre situation sont les mêmes qu’en cas d’annulation de vol (indemnité financière de 125 à 600€, prise en charge à l’aéroport et encore réacheminement vers la destination final  ou renonciation et  remboursement intégral du billet).

Pour tout autre motif

Le passager perd ses droits s’il est refusé à l’embarquement pour des motifs qui lui sont imputable (présentation tardive à l’enregistrement ou l’embarquement du vol, raisons de santé, documents de voyages inadéquats). Avant de partir, vérifier les modalités d’accueil du pays (vaccins, visa…) soit sur le site officiel dudit pays soit sur le site gouvernemental www.diplomatie.gouv.fr.

BAGAGES DETERIORES, PERDUS OU RETARDES ?

Dès réception de votre bagage, si vous constatez une détérioration, vous êtes en droit de demander le remboursement du prix de votre bagage ainsi que les biens détériorés. Il suffit de fournir à la compagnie tous les éléments justificatifs (photos, facture d’achat…) et ce, dans les 1 jours suivant la réception dudit bagage

Si votre bagage a du retard et vous sera livrer ultérieurement, vous disposez alors de 21 jours à compter de la date de remise à disposition pour contacter le transporteur et lui demander le remboursement des produits de 1ère nécessité que vous avez dû vous procurer avec preuves d’achats (facture, ticket de caisse…).

Si par contre, au bout des 21 jours sans nouvelle ou si le transporteur vous informe avoir perdu votre bagage, il aura l’obligation de vous rembourser le montant de votre dommage mais dans la limite de 1300€.  A défaut de justificatifs écrits, le dédommagement sera effectué en fonction du poids du bagage (environ 20€/kg).

 

Pour toute information concernant votre voyage, n’hésitez pas à prendre contact avec votre agence de voyage ou la compagnie aérienne.

Si malgré ces informations, un litige survient, portez votre réclamation à votre agence ou directement auprès de la compagnie aérienne. Si aucune réponse ne vous est apportée ou si vous avez un doute, contactez notre association UFC Que-Choisir Océan Indien qui vous informe dans vos démarches, vous conseille sur vos droits et vous défend face à un professionnel.

 

Éléments d’information non exhaustifs qui ne sauraient se substituer à la réglementation existante.

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